Lex Iterata

Texte 1987016001

14 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-1-1987
Numéro
1987016001
Page
687
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016180
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