Texte 1987016000

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-1-1987
Numéro
1987016000
Page
795
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000610
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.