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Lex Iterata
Texte 1987015385
21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-10-1987
Numéro
1987015385
Page
15225
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex