Texte 1987015385

21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-10-1987
Numéro
1987015385
Page
15225
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.