Texte 1987015165

31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication
3-10-1987
Numéro
1987015165
Page
14505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983004393
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.