Lex Iterata

31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication: 3-10-1987
Numéro: 1987015165
Page: 14505
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983004393
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