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Lex Iterata
Texte 1987015142
29 JUIN 1987. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
2-9-1987
Numéro
1987015142
Page
13002
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex