20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication: 21-7-1987
Numéro: 1987015112
Page: 11223
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex