Texte 1987015112

20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
21-7-1987
Numéro
1987015112
Page
11223
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.