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Lex Iterata
Texte 1987015027
20 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
3-3-1987
Numéro
1987015027
Page
3070
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974090101
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