Texte 1987015002

8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
27-1-1987
Numéro
1987015002
Page
1120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-08/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1986
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1986.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

Annexe.

Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux de Rhin. - Résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe. - Article 9.06.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-I-29 et renouvelées par la résolution 1983-I-23.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1989.

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 8 décembre 1986.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

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