Article 1er.La résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1986.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux de Rhin. - Résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe. - Article 9.06.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-I-29 et renouvelées par la résolution 1983-I-23.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1989.
Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 8 décembre 1986.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO