Lex Iterata

Texte 1987014270

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1987
Numéro
1987014270
Page
18570
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex