Lex Iterata

Texte 1987014230

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-11-1987
Numéro
1987014230
Page
17088
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977103150
belgiquelex