Texte 1987014185

3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer à la constitution, au capital et à la gestion des sociétés anonymes à créer sous la dénomination de SABENA-Technique, SABENA-Building, SABENA-Skyshops et SABENA-Leasing ou toute dénomination équivalente

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-9-1987
Numéro
1987014185
Page
13009
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.