3 AOUT 1987. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft".

Article 1er.Sont mises à la disposition du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft", dénommé ci-après "le Centre" :

1°les fréquences mentionnées dans le tableau 1 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique en vertu :

a)du plan joint à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Région 1 et partie de la Région 3), signé à Genève le 7 décembre 1984;

b)de l'application de l'article 4 de cet accord;

2°les fréquences mentionnées dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique dans les bandes I, III, IV et V en vertu :

a)des plans joints à l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion, relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques, signé à Stockholm, le 23 juin 1961;

b)de l'application de l'article 4 de cet accord.

Art. 2.Le Centre avertit la Régie des Télégraphes et des Téléphones dès qu'une fréquence est utilisée et lui fournit les données nécessaires pour accomplir les formalités prescrites par le Règlement des radiocommunications ou par d'autres conventions, accords et règlements internationaux auxquels le Gouvernement belge a souscrit.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 avril 1965 mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de Radiodiffusion-Télévision belge est abrogé en ce qui concerne les fréquences attribuées au "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft".

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

  TABLEAU 1. - Frequences dans la bande 87,5-108 MHz
                      Lieu d'etablissement
  Frequence             selon le plan              Puissance
      -                       -                        -
   88,50 MHz            Liege                      50,00 kW
   92,20 MHz            Burg Reuland                0,16 kW
   94,90 MHz            Saint-Vith                 10,00 kW
   95,20 MHz            Brussegem                   2,00 kW
  100,50 MHz            Eupen                      20,00 kW
  104,10 MHz            Saint-Vith                 20,00 kW

  TABLEAU 2. - Canaux et frequences de l'onde porteuse d'image
                dans les bandes I, III, IV et V
                                     Lieu d'etablissement
  Canaux        Onde porteuse            selon le plan         Puissance
    -                -                         -                   -
    45          663,25 MHz               Liege                 1 000 kW
    59          775,25 MHz               Malmedy                  20 kW