Lex Iterata

Texte 1987014154

1 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-7-1987
Numéro
1987014154
Page
11326
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex