26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-6-1987
Numéro: 1987014135
Page: 10128
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19780920021982000306
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.