4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 18-7-1987
Numéro: 1987014130
Page: 11145
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977062002
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