Texte 1987014129

4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe de l'arrêté royal du 3 septembre 1981 portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-7-1987
Numéro
1987014129
Page
11153
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-04/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001932
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.