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Lex Iterata
Texte 1987014106
18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-9-1987
Numéro
1987014106
Page
13545
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976090350
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