Texte 1987014082

25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilise par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-5-1987
Numéro
1987014082
Page
6880
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975120125
belgiquelex

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