Lex Iterata

Texte 1987014071

18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-4-1987
Numéro
1987014071
Page
5810
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121412
belgiquelex