Texte 1987014053

9 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-3-1987
Numéro
1987014053
Page
4547
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.