Lex Iterata

27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Commissariat général de l'Année du Commerce extérieur

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 11-2-1987
Numéro: 1987014026
Page: 1869
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex