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Lex Iterata
Texte 1987014020
15 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-2-1987
Numéro
1987014020
Page
2056
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex