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Lex Iterata
Texte 1987012975
7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986, nommant certains membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-12-1987
Numéro
1987012975
Page
19601
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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