Lex Iterata

Texte 1987012964

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-12-1987
Numéro
1987012964
Page
19311
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970062602
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