Texte 1987012921
Article 1er.Dans l'article 161, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, les mots "... par une administration de l'Etat, d'une province ou d'une commune ..." sont remplacés par les mots "... par une administration de l'Etat ou d'une province ...".
Art. 2.A l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, il est inséré, entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, deux nouveaux alinéas rédigés comme suit : "....."
Art. 3.Les chômeurs mis au travail qui remplacent des membres du personnel des communes et des pouvoirs locaux visés à l'article 2 bénéficiant de l'interruption de carrière peuvent être maintenus au travail en cette qualité, au plus tard jusqu'à la date de la première reprise du travail par les membres du personnel qu'ils remplacent.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.