Texte 1987012903

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant la durée de l'apprentissage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-12-1987
Numéro
1987012903
Page
18206
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-20/36
Entrée en vigueur / Effet
19-08-1987
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage.

Art. 2.Dans les entreprises visées à l'article 1er, les contrats d'apprentissage peuvent être conclus conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, pour les professions suivantes :1° Pressage (blanchisserie);2° Repassage-pliage (blanchisserie);3° Lavage (blanchisserie);4° Triage (blanchisserie);5° Emballage (blanchisserie);6° Pressage-repassage (nettoyage à sec);7° Emballage (nettoyage à sec);8° Travaux d'entretien.

Art. 3.La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à :1° 1 an pour le pressage (blanchisserie);2° 1 an pour le repassage-pliage (blanchisserie);3° 1 an pour le lavage (blanchisserie);4° 1 an pour le triage (blanchisserie);5° 1 an pour l'emballage (blanchisserie);6° 1 an pour le pressage-repassage (nettoyage à sec);7° 1 an pour l'emballage (nettoyage à sec);8° 2 ans pour les travaux d'entretien.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 1987.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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