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Lex Iterata
Texte 1987012883
13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires pour la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-12-1987
Numéro
1987012883
Page
18203
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001309
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