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Lex Iterata
Texte 1987012882
13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-12-1987
Numéro
1987012882
Page
17806
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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