4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi et de la formation, dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-12-1987
Numéro: 1987012835
Page: 17850
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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