Lex Iterata

Texte 1987012736

1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-10-1987
Numéro
1987012736
Page
14853
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000572
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