Lex Iterata

Texte 1987012730

6 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant le titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1987
Numéro
1987012730
Page
15405
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex