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Lex Iterata
Texte 1987012707
22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-10-1987
Numéro
1987012707
Page
14713
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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