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Lex Iterata
Texte 1987012615
19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-9-1987
Numéro
1987012615
Page
13092
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986012534
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