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Lex Iterata
Texte 1987012602
20 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-9-1987
Numéro
1987012602
Page
12916
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex