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Lex Iterata
Texte 1987012591
10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-9-1987
Numéro
1987012591
Page
14249
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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