Lex Iterata

Texte 1987012570

29 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-8-1987
Numéro
1987012570
Page
12707
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-29/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1987
Texte modifié
1987012570
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-07-29/33, 002; En vigueur : 31-12-1988>