14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-7-1987
- Numéro
- 1987012521
- Page
- 11520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- 1987012521
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-07-14/34, 002; En vigueur : 1987-12-31>
