14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-7-1987
Numéro: 1987012521
Page: 11520
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié: 1987012521
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-07-14/34, 002; En vigueur : 1987-12-31>

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