14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-8-1987
Numéro: 1987012505
Page: 11734
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-14/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1987
Texte modifié: 1987012505
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1987-07-14/39, 002; En vigueur : 01-05-1989>

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