Lex Iterata

Texte 1987012491

16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-8-1987
Numéro
1987012491
Page
12159
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977051703
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