3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-7-1987
Numéro: 1987012487
Page: 11427
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986012552
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