26 MAI 1987. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1987 et mise à jour au 11-09-1999)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-6-1987
Numéro: 1987012462
Page: 9929
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-01/50, art. 6, 009; En vigueur : 1999-01-01>

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