22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-7-1987
Numéro: 1987012460
Page: 10239
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 004; En vigueur : 01-06-1992>

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