22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-7-1987
- Numéro
- 1987012460
- Page
- 10239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-06-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 004; En vigueur : 01-06-1992>
