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Lex Iterata
Texte 1987012458
18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-6-1987
Numéro
1987012458
Page
9939
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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