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Lex Iterata
Texte 1987012456
22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-7-1987
Numéro
1987012456
Page
10298
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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