23 JUIN 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-7-1987
Numéro: 1987012453
Page: 10471
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié: 1987012453
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-06-23/30, 002; En vigueur : 31-12-1988>

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