Lex Iterata

15 MAI 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-7-1987
Numéro: 1987012382
Page: 10200
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex