Lex Iterata

15 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-7-1987
Numéro: 1987012380
Page: 10357
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex