Lex Iterata

Texte 1987012380

15 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-7-1987
Numéro
1987012380
Page
10357
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex