Lex Iterata

Texte 1987012333

29 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1987
Numéro
1987012333
Page
7223
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-29/30
Entrée en vigueur / Effet
31-01-1987
Texte modifié
1987012333
belgiquelex

(abrogé par son propre article 2) <AM 1987-04-29/30, 002; En vigueur : 1987-07-31>