30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-6-1987
- Numéro
- 1987012330
- Page
- 8642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-04-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-1986
- Texte modifié
- 1987012330
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1987-04-30/34, 002; En vigueur : 01-04-1988>
