30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-6-1987
Numéro: 1987012330
Page: 8642
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-1986
Texte modifié: 1987012330
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1987-04-30/34, 002; En vigueur : 01-04-1988>

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