30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-04-30/35, 002; En vigueur : 08-09-1988>